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atteinte à l'ordre public

См. также в других словарях:

  • ORDRE PUBLIC — L’expression d’ordre public évoque communément l’ordre dans la rue. Cette conception populaire – que Bernanos dénonçait comme «une conception hideuse de l’ordre» – n’est pas totalement inexacte, mais la notion d’ordre public est, juridiquement,… …   Encyclopédie Universelle

  • Ordre public — L ordre public est l état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il est du ressort en France du ministère de l intérieur. En droit administratif français, l ordre public est l état social idéal caractérisé par… …   Wikipédia en Français

  • Ordre public en droit français — L ordre public est l état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il est du ressort en France du ministère de l intérieur. En droit administratif français, l ordre public est l état social idéal caractérisé par… …   Wikipédia en Français

  • Trouble à l'ordre public — Ordre public L ordre public est l état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il est du ressort en France du ministère de l intérieur. En droit administratif français, l ordre public est l état social idéal caractérisé …   Wikipédia en Français

  • Public Security — Ordre public L ordre public est l état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il est du ressort en France du ministère de l intérieur. En droit administratif français, l ordre public est l état social idéal caractérisé …   Wikipédia en Français

  • public — public, ique [ pyblik ] adj. et n. m. • 1239; lat. publicus I ♦ Adj. 1 ♦ Qui concerne le peuple pris dans son ensemble; qui appartient à la collectivité sociale, politique et en émane; qui appartient à l État ou à une personne administrative. La… …   Encyclopédie Universelle

  • atteinte — [ atɛ̃t ] n. f. • 1265; de atteindre ♦ Action d atteindre. 1 ♦ (Après hors de) Possibilité d atteindre. Les fuyards sont hors de votre atteinte. ⇒ portée. Se mettre hors d atteinte des balles (cf. À l abri). Fig. Sa réputation est hors d atteinte …   Encyclopédie Universelle

  • Ordre de la Légion d'Honneur — Légion d honneur Pour les articles homonymes, voir Légion d honneur (homonymie). Ordre national de la Légion d’honneur Croix d officier de la Légion d’honneur …   Wikipédia en Français

  • Ordre de la Légion d'honneur — Légion d honneur Pour les articles homonymes, voir Légion d honneur (homonymie). Ordre national de la Légion d’honneur Croix d officier de la Légion d’honneur …   Wikipédia en Français

  • Ordre de la Légion d’honneur — Légion d honneur Pour les articles homonymes, voir Légion d honneur (homonymie). Ordre national de la Légion d’honneur Croix d officier de la Légion d’honneur …   Wikipédia en Français

  • Ordre national de la Légion d'Honneur — Légion d honneur Pour les articles homonymes, voir Légion d honneur (homonymie). Ordre national de la Légion d’honneur Croix d officier de la Légion d’honneur …   Wikipédia en Français

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